Déclaration préalable Locaux N° 0574632600308

Déclaration préalable n° 0574632600308 à Metz pour 4 m² de locaux, 44 rue des Prêles

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier DP n° 0574632600308

Demandeur

COMMUNE DE METZ

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0574632600308, accordée le 14 avril 2026 à Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 44 rue des Prêles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE METZ.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 274 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 25 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 en Moselle, la médiane d'instruction atteint 28 jours ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence MD 150. Au total, le catalogue compte 1 137 permis de construire et déclarations préalables à Metz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 274 m²

Surface existante avant

1 210 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

1 214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/03/2026
2
Autorisation
14/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MD 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 274 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 1 210 m²
Emprise au sol créée 4 m²
Emprise au sol supprimée 1 214 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 210 m² à 1 214 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 210 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 214 m²
Total 1 210 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 210 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 214 m²
Total locaux 1 210 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 214 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE METZ, dont l'adresse déclarée est à Metz. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE METZ

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215704636
SIRET
21570463600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
METZ (57050)

Autres dossiers de COMMUNE DE METZ

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0574632600308
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 avril 2026
Date de dépôt 20/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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