Permis de construire Logement N° 05746324X0004

Permis de construire n° 05746324X0004 à Metz pour 310 m² de logement, 24 Rue Du Xx Corps Americain

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PC n° 05746324X0004

Demandeur

SCI R B 16

Synthèse du dossier et statut administratif

À Metz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05746324X0004 a été délivré le 29 juillet 2024, pour un projet situé 24 Rue Du Xx Corps Americain. Le dossier a été déposé par SCI R B 16.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est SY60. L'ensemble des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

455 m²

Surface existante avant

981 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

-87 m²

Surface totale après

894 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2024

Achèvement (DAACT)

06/01/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
06/01/2025
Autorisation
29/07/2024
Chantier (DOC)
29/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2025

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

SY60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 474 m² 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 310 m² 784 m²
Locaux 507 m² 0 m² 0 m² 87 m² 310 m² -397 m² 110 m²
Total 981 m² 0 m² 310 m² 87 m² 310 m² -87 m² 894 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI R B 16

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437996507
SIRET
43799650700020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746324X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 juillet 2024
Date de dépôt 06/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Rue Du Xx Corps Americain, à Metz (57070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI R B 16 et accordé le 29 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2024, ouverture de chantier le 29 juillet 2024, achèvement déclaré le 6 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746324X0004, déposé en mairie de Metz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Metz

Autres types d'autorisations à Metz