Déclaration préalable à Metz pour 5 443 m² de logement - Rue Des Murs De L'abbe Risse
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 6 août 2024 · Dossier DP n° 05746324X0356 · Demandeur : BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05746324X0356, accordée le 6 août 2024 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Murs De L'abbe Risse, Metz (57070). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 126 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 126 T1, dont 126 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 25270, 25271, 25428.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Metz
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 126 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 096 m² | 269 m² | 4 048 m² | 48 m² | 4 048 m² | 221 m² | 4 317 m² |
| Locaux | 1 443 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² |
| Total | 5 539 m² | 269 m² | 4 048 m² | 365 m² | 4 048 m² | 0 m² | 5 443 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 126 |
| Logements collectifs | 126 |
| En résidence | 126 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 126 | - | - | - | - | - | 126 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 126 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746324X0356 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 août 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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