Déclaration préalable Logement N° 05746324X0356

Déclaration préalable à Metz pour 4 317 m² de logement - Rue Des Murs De L'abb Ri

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier DP n° 05746324X0356

Demandeur

BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES

Cette page présente la déclaration préalable n° 05746324X0356, accordée le 6 août 2024 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Murs De L'abb Ri, Metz (57070). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 126 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 126 T1, dont 126 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 25270, 25271, 25428.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 156 m²

Surface existante avant

5 539 m²

Surface créée

4 317 m²

Variation nette

-96 m²

Surface totale après

5 443 m²

Logements créés

126

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

25270 25271 25428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 126 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 096 m² 269 m² 4 048 m² 48 m² 4 048 m² 221 m² 4 317 m²
Locaux 1 443 m² 0 m² 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 1 126 m²
Total 5 539 m² 269 m² 4 048 m² 365 m² 4 048 m² 0 m² 5 443 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 126
Logements collectifs 126
En résidence 126

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
126 - - - - - 126
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 126

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
510469661
SIRET
51046966100035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746324X0356
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 126 logements en collectif, pour 4 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Murs De L'abb Ri, Metz (57070).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES et accordée le 6 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 126 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746324X0356, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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