Permis de construire Logement N° 05746322X0149

Permis de construire n° 05746322X0149 à Metz pour 326 m² de logement, 20 En Jurue

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 05746322X0149

Demandeur

FONCIERE IMMOBILIERE DE LORRAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2023 à Metz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05746322X0149 porte sur un projet situé 20 En Jurue. Le projet est porté par FONCIERE IMMOBILIERE DE LORRAINE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1 et 5 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 25441. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 410 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

326 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

25441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Locaux 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² -326 m² 0 m²
Total 326 m² 0 m² 326 m² 0 m² 326 m² 0 m² 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - 5 - - - 8
37,5 % - 62,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE IMMOBILIERE DE LORRAINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911073690
SIRET
91107369000016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746322X0149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en individuel, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 En Jurue, à Metz (57070).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONCIERE IMMOBILIERE DE LORRAINE et accordé le 14 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746322X0149, déposé en mairie de Metz.

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