Permis de construire Locaux N° 05746322X0140

Permis de construire n° 05746322X0140 à Metz pour 1 331 m² de locaux, 39 Rue Du Rabbin Elie Bloch

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 05746322X0140

Demandeur

CONSISTOIRE ISRAELITE DE LA MOSELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05746322X0140 a été délivré le 17 mars 2023 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 39 Rue Du Rabbin Elie Bloch. Le projet est porté par CONSISTOIRE ISRAELITE DE LA MOSELLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 331 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 23134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 093 m²

Surface créée

1 331 m²

Variation nette

+1 331 m²

Surface totale après

1 331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

23134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 331 m² 1 331 m²
Total 0 m² 1 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 331 m² 1 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 331 m² 1 331 m²
Total locaux 0 m² 1 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 331 m² 1 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSISTOIRE ISRAELITE DE LA MOSELLE

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine
SIREN
185706637
SIRET
18570663700021
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746322X0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 39 Rue Du Rabbin Elie Bloch, à Metz (57070).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CONSISTOIRE ISRAELITE DE LA MOSELLE et accordée le 17 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746322X0140, déposé en mairie de Metz.

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