Permis de construire Logement N° 05746322X0147

Permis de construire n° 05746322X0147 à Metz pour 68 m² de logement, 12 Rue Saint-Pierre

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2023

Dossier PC n° 05746322X0147

Demandeur

CMJM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Metz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05746322X0147 a été délivré le 11 janvier 2023, pour un projet situé 12 Rue Saint-Pierre. La demande émane de CMJM.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est SL22. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

249 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

376 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

SL22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 308 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 376 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Total 376 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMJM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
917974875
SIRET
91797487500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAVEIRAC (30820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746322X0147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Saint-Pierre, à Metz (57070).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CMJM et accordé le 11 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746322X0147, déposé en mairie de Metz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Metz

Autres types d'autorisations à Metz