Permis de construire Logement N° 05746322X0138

Permis de construire n° 05746322X0138 à Metz pour 4 913 m² de logement, Rue De Haute-Rive

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements (2 individuels, 62 collectifs), pour 4 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 681 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Haute-Rive, à Metz (57070).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER et accordé le 8 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 juin 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746322X0138, déposé en mairie de Metz.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 05746322X0138

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2023 à Metz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05746322X0138 porte sur un projet situé Rue De Haute-Rive. Le projet est porté par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 681 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 64 logements, dont 2 individuels et 62 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 23 T3, 18 T4 et 7 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est RP163. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 681 m²

Surface créée

4 913 m²

Variation nette

+4 913 m²

Surface totale après

4 913 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/06/2023

Chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RP163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	64 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 913 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 913 m²	4 913 m²
Total	0 m²	4 913 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 913 m²	4 913 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	64
Logements individuels	2
Logements collectifs	62
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	62

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	15	23	18	7	-	64
1,6 %	23,4 %	35,9 %	28,1 %	10,9 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Voir les 142 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 353708746
SIRET: 35370874600014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1990
Localisation: METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05746322X0138
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements (2 individuels, 62 collectifs), pour 4 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 681 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Haute-Rive, à Metz (57070).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER et accordé le 8 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 juin 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 23 T3, 18 T4 et 7 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746322X0138, déposé en mairie de Metz.

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