Permis de construire n° 05746321X0134 à Metz pour 393 m² de logement, 19 Boule De Guyenne
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 19 janvier 2022
Dossier PC n° 05746321X0134
Demandeur
SCI RAMOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05746321X0134 a fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2022 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 19 Boule De Guyenne. Le demandeur déclaré est SCI RAMOS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BK363, BK408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 263 m² | 393 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 262 m² | 525 m² |
| Total | 263 m² | 393 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 262 m² | 525 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RAMOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751506569
- SIRET
- 75150656900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- METZ (57070)
Autres dossiers de SCI RAMOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746321X0134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 19 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |