Permis de construire Locaux N° 05746316X0145

Permis de construire n° 05746316X0145 à Metz pour 487 m² de locaux, 19 Boule De Guyenne

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PC n° 05746316X0145

Demandeur

SCI RAMOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05746316X0145 a été délivré le 14 mai 2018 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 19 Boule De Guyenne. Le demandeur déclaré est SCI RAMOS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK408. L'instruction du dossier a duré 2 ans 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

875 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 254 m² 233 m² 254 m² 0 m² 254 m² 233 m² 487 m²
Total 254 m² 233 m² 254 m² 0 m² 254 m² 233 m² 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 233 m² 254 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
Autres activités 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² -254 m² 0 m²
dont Bureaux 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² -254 m² 0 m²
Total locaux 254 m² 233 m² 254 m² 0 m² 254 m² 233 m² 487 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RAMOS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751506569
SIRET
75150656900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
METZ (57070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746316X0145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Boule De Guyenne, à Metz (57070).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI RAMOS et accordé le 14 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746316X0145, déposé en mairie de Metz.

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