Permis de construire Mixte N° 05746318X0009

Permis de construire à Metz pour 3 848 m² de logement et locaux - Boule De Treves

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PC n° 05746318X0009

Demandeur

VINCI IMMOBILIER NORD EST

Cette page présente le permis de construire n° 05746318X0009, délivré le 12 juillet 2018 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Boule De Treves, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER NORD EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 020 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 124 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 106 T1, 18 T2. La surface se répartit entre 3 517 m² d'habitation et 331 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 15120, 15121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 020 m²

Surface existante avant

3 997 m²

Surface créée

3 848 m²

Variation nette

-149 m²

Surface totale après

3 848 m²

Logements créés

124

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 20 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/07/2018
Chantier (DOC)
02/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2021

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

15120 15121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 124 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 517 m² 3 517 m²
Locaux 3 997 m² 331 m² 0 m² 3 997 m² 0 m² 0 m² 331 m²
Total 3 997 m² 3 848 m² 0 m² 3 997 m² 0 m² 0 m² 3 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Entrepôt 3 997 m² 0 m² 0 m² 3 997 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 3 997 m² 331 m² 0 m² 3 997 m² 0 m² 0 m² 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 124
Logements collectifs 124
En résidence 124

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
106 18 - - - - 124
85,5 % 14,5 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER NORD EST

Voir les 76 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830854071
SIRET
83085407100016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
OBERHAUSBERGEN (67205)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746318X0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 logements en collectif, pour 3 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 020 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule De Treves, Metz (57070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER NORD EST et accordé le 12 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 106 T1, 18 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 517 m² d'habitation et 331 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746318X0009, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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