Permis de construire Logement N° 05746317X0135

Permis de construire à Metz pour 1 151 m² de logement - Zac Parc Du Technopole Ilot G3

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PC n° 05746317X0135

Demandeur

NOEL PROMOTIONS

Cette page présente le permis de construire n° 05746317X0135, délivré le 8 mars 2018 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Zac Parc Du Technopole Ilot G3, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOEL PROMOTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 189 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI76, CL20, CL21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

90 189 m²

Surface créée

1 151 m²

Variation nette

+1 151 m²

Surface totale après

1 151 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2021.

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

21/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/03/2018
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2021

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI76 CL20 CL21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot G3

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 151 m² 1 151 m²
Total 0 m² 1 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 151 m² 1 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 10 - 10
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOEL PROMOTIONS

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488768730
SIRET
48876873000035
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746317X0135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 189 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Parc Du Technopole Ilot G3, Metz (57070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOEL PROMOTIONS et accordé le 8 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2018, ouverture de chantier le 8 avril 2019, achèvement déclaré le 21 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746317X0135, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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