Permis de construire Mixte N° 05746317X0084

Permis de construire n° 05746317X0084 à Metz pour 882 m² de logement et locaux, 1 Rue Marc Chagall

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 5 décembre 2017

Dossier PC n° 05746317X0084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05746317X0084 a fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2017 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Marc Chagall.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 597 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T2, 3 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 660 m² d'habitation et 222 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EB43. L'ensemble des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 597 m²

Surface créée

882 m²

Variation nette

+882 m²

Surface totale après

882 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EB43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²
Locaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 0 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
dont Bureaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total locaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 3 1 - - 12
- 66,7 % 25,0 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746317X0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 5 décembre 2017
Date de dépôt 19/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 597 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Marc Chagall, à Metz (57070).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 décembre 2017, ouverture de chantier le 19 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 3 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 660 m² d'habitation et 222 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746317X0084, déposé en mairie de Metz.

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