Permis de construire Mixte N° 05746317X0084

Permis de construire à Metz pour 882 m² de logement et locaux - 1 Rue Marc Chagall

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 05746317X0084

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05746317X0084, délivré le 5 décembre 2017 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Marc Chagall, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 597 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T2, 3 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 660 m² d'habitation et 222 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont EB43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 597 m²

Surface créée

882 m²

Variation nette

+882 m²

Surface totale après

882 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EB43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²
Locaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 0 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 3 1 - - 12
- 66,7 % 25,0 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746317X0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 19/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 597 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Marc Chagall, Metz (57070).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 décembre 2017, ouverture de chantier le 19 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 3 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 660 m² d'habitation et 222 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746317X0084, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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