Permis de construire Locaux N° 05746317X0045

Permis de construire à Metz pour 45 m² de locaux - 7 Rue Des Nonnetiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 416 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Nonnetiers, Metz (57070).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ACTIPOLE et accordé le 23 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2017, ouverture de chantier le 25 janvier 2018, achèvement déclaré le 22 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746317X0045, instruit par la commune de Metz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PC n° 05746317X0045

Demandeur

SCI ACTIPOLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05746317X0045, délivré le 23 novembre 2017 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Des Nonnetiers, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ACTIPOLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 416 m²

Surface existante avant

1 241 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

1 286 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2023.

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2018

Achèvement (DAACT)

22/05/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

5 ans 3 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/11/2017

Chantier (DOC)

25/01/2018

Achèvement (DAACT)

22/05/2023

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 241 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	1 286 m²
Total	1 241 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	1 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	344 m²	45 m²	45 m²	389 m²
Entrepôt	897 m²	0 m²	0 m²	897 m²
Total locaux	1 241 m²	45 m²	45 m²	1 286 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ACTIPOLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 509635702
SIRET: 50963570200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COURCELLES CHAUSSY (57530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05746317X0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 416 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Nonnetiers, Metz (57070).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ACTIPOLE et accordé le 23 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746317X0045, instruit par la commune de Metz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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