Permis de construire Logement N° 05746317X0017

Permis de construire n° 05746317X0017 à Metz pour 1 617 m² de logement, 6 Rue Pierre Perrat

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 05746317X0017

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2017 à Metz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05746317X0017 porte sur un projet situé 6 Rue Pierre Perrat. FRANCE PIERRE PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 549 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 3195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 549 m²

Surface existante avant

2 097 m²

Surface créée

1 617 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

2 092 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

18/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/05/2017
Chantier (DOC)
18/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2020

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 622 m² 0 m² 1 617 m² 5 m² 1 617 m² -5 m² 1 617 m²
Locaux 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m²
Total 2 097 m² 0 m² 1 617 m² 5 m² 1 617 m² -5 m² 2 092 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 13 2 - - 23
- 34,8 % 56,5 % 8,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 192 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512934712
SIRET
51293471200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
BORDEAUX (33070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746317X0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 549 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Pierre Perrat, à Metz (57070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE PIERRE PATRIMOINE et accordé le 24 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 18 décembre 2017, achèvement déclaré le 18 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746317X0017, déposé en mairie de Metz.

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