Déclaration préalable Logement N° 05746319X1084

Déclaration préalable à Metz pour 140 m² de logement - 5 Place Cormontaigne

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier DP n° 05746319X1084

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05746319X1084, accordée le 26 février 2020 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5 Place Cormontaigne, Metz (57070). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

287 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

920 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2023.

Autorisation

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2021

Achèvement (DAACT)

12/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/02/2020
Chantier (DOC)
26/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2023

Localisation du projet à Metz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 525 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 665 m²
Locaux 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m²
Total 780 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 920 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLESNOIS (57140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746319X1084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Place Cormontaigne, Metz (57070).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2020, ouverture de chantier le 26 mars 2021, achèvement déclaré le 12 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746319X1084, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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