Permis de construire Locaux N° 05746314X0032

Permis de construire à Metz pour 2 222 m² de locaux - 92 Boule Solidarite

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PC n° 05746314X0032

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05746314X0032, délivré le 28 août 2014 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 92 Boule Solidarite, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 998 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 301 m² en bureaux, 1 921 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 998 m²

Surface créée

2 222 m²

Variation nette

+2 222 m²

Surface totale après

2 222 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2016.

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2014

Achèvement (DAACT)

17/03/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
17/03/2016
Autorisation
28/08/2014
Chantier (DOC)
25/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2016

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 222 m² 2 222 m²
Total 0 m² 2 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 222 m² 2 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Commerce et services 0 m² 1 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 921 m² 1 921 m²
Total locaux 0 m² 2 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 222 m² 2 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINARD (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746314X0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 août 2014
Date de dépôt 17/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 998 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 92 Boule Solidarite, Metz (57070).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2014, ouverture de chantier le 25 novembre 2014, achèvement déclaré le 17 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746314X0032, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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