Permis de construire Locaux N° 05746313X0014

Permis de construire n° 05746313X0014 à Metz pour 391 m² de locaux, rue du General Metman

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 05746313X0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05746313X0014 a été délivré le 20 juin 2013 à Metz (Moselle, Grand Est), à l'adresse rue du General Metman.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 136 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 255 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 603 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 166. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue du General Metman, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 137 permis de construire et déclarations préalables à Metz référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 603 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 603 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 136 m² à construire et 255 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 255 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 255 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 255 m² à 391 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 255 m² 136 m² 255 m² 0 m² 255 m² 136 m² 391 m²
Total 255 m² 136 m² 255 m² 0 m² 255 m² 136 m² 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² -255 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 136 m² 255 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
dont Bureaux 0 m² 136 m² 255 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Total locaux 255 m² 136 m² 255 m² 0 m² 255 m² 136 m² 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746313X0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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