Permis de construire Logement N° 05746312X0113

Permis de construire n° 05746312X0113 à Metz pour 4 750 m² de logement, 1-3 Rue Saint Jean

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 05746312X0113

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1-3 Rue Saint Jean, le permis de construire n° 05746312X0113 a été délivré le 30 mai 2013 à Metz (Moselle, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 4 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 709 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 92 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 60 T1, 25 T2 et 7 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est SY51. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 709 m²

Surface existante avant

4 469 m²

Surface créée

4 750 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

4 750 m²

Logements créés

92

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
30/05/2013
3
Chantier (DOC)
01/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

SY51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 469 m² 281 m² 4 469 m² 0 m² 4 469 m² 281 m² 4 750 m²
Total 4 469 m² 281 m² 4 469 m² 0 m² 4 469 m² 281 m² 4 750 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
En résidence 92

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
60 25 7 - - - 92
65,2 % 27,2 % 7,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746312X0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 92 logements en collectif, pour 4 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 709 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-3 Rue Saint Jean, à Metz (57070).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 60 T1, 25 T2 et 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746312X0113, déposé en mairie de Metz.

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