Permis de construire Logement N° 05746312X0113

Permis de construire n° 05746312X0113 à Metz pour 4 750 m² de logement, 1-3 Rue Saint Jean

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 05746312X0113

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05746312X0113 a été délivré le 30 mai 2013 à Metz (Moselle, Grand Est), à l'adresse 1-3 Rue Saint Jean.

Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées de 92 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 60 des 92 logements en studios (T1). Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 281 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 4 469 m² issus de transformation sur un terrain de 1 709 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/03/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence SY 51. Sur la même voie, rue Saint Jean, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 137 permis de construire et déclarations préalables à Metz référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 709 m²

Surface existante avant

4 469 m²

Surface créée

4 750 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

4 750 m²

Logements créés

92

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/03/2014
Autorisation
30/05/2013
3
Chantier (DOC)
01/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

SY 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 709 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 92 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 281 m² à construire et 4 469 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 4 469 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 4 469 m² à 4 750 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 469 m² 281 m² 4 469 m² 0 m² 4 469 m² 281 m² 4 750 m²
Total 4 469 m² 281 m² 4 469 m² 0 m² 4 469 m² 281 m² 4 750 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 92 logements collectifs. Les 92 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les studios (T1) sont majoritaires : 60 logements sur 92.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
En résidence 92

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
60 25 7 - - - 92
65,2 % 27,2 % 7,6 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746312X0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 01/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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