Permis de construire n° 05745921E0005 à Merschweiller pour 493 m² de locaux, 1 Rue Des Champs
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PC n° 05745921E0005
Demandeur
GAEC SAINT-ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2021 à Merschweiller (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05745921E0005 porte sur un projet situé 1 Rue Des Champs. GAEC SAINT-ANDRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0658, 0665. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merschweiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merschweiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merschweiller Code postal 57480 Identifiant INSEE 57459
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 398 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 3 891 m² |
| Total | 3 398 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 3 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 398 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 3 891 m² |
| Total locaux | 3 398 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 3 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAINT-ANDRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 483799474
- SIRET
- 48379947400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MERSCHWEILLER (57480)
Autres dossiers de GAEC SAINT-ANDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05745921E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |