Permis de construire n° 05745917E0004 à Merschweiller pour 528 m² de locaux, 1 Rue Des Champs
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 août 2017
Dossier PC n° 05745917E0004
Demandeur
GAEC SAINT-ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05745917E0004, délivré le 26 août 2017 à Merschweiller (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Des Champs. Le dossier a été déposé par GAEC SAINT-ANDRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 112, 117, 654. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merschweiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merschweiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merschweiller Code postal 57480 Identifiant INSEE 57459
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 870 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 3 398 m² |
| Total | 2 870 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 3 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 870 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 3 398 m² |
| Total locaux | 2 870 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 3 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAINT-ANDRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 483799474
- SIRET
- 48379947400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MERSCHWEILLER (57480)
Autres dossiers de GAEC SAINT-ANDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05745917E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |