Permis de construire Locaux N° 05744717Y0033

Permis de construire n° 05744717Y0033 à Marly pour 149 m² de locaux, 11 rue des Vanneaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PC n° 05744717Y0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2017 à Marly (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05744717Y0033 porte sur un projet situé 11 rue des Vanneaux.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 000 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/02/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2017, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle 49 1663. Sur la même voie, rue des Vanneaux, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Marly, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

1 016 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

1 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/02/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2017

Achèvement (DAACT)

06/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/11/2017
Chantier (DOC)
23/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2018

Localisation du projet à Marly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

49 1663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 016 m² à 1 165 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 016 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 165 m²
Total 1 016 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 016 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 165 m²
dont Bureaux 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m²
dont Entrepôt 438 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 587 m²
Total locaux 1 016 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY (57420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05744717Y0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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