Permis de construire Logement N° 05744124E0002

Permis de construire n° 05744124E0002 à Manom pour 2 034 m² de logement, 6 Route De Maison Rouge

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 05744124E0002

Demandeur

FM DEV

Synthèse du dossier et statut administratif

À Manom (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05744124E0002 a été délivré le 6 septembre 2024, pour un projet situé 6 Route De Maison Rouge. FM DEV figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 034 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 12 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1438, 1439, 1477. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manom.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 034 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

2 034 m²

Variation nette

+1 738 m²

Surface totale après

2 034 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1438 1439 1477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manom Code postal 57100 Identifiant INSEE 57441
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 296 m² 2 034 m² 0 m² 296 m² 0 m² 1 738 m² 2 034 m²
Total 296 m² 2 034 m² 0 m² 296 m² 0 m² 1 738 m² 2 034 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 12 3 - - 33
- 54,5 % 36,4 % 9,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889820221
SIRET
88982022100014
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05744124E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57441 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 034 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Route De Maison Rouge, à Manom (57100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FM DEV et accordée le 6 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 12 T3 et 3 T4, dont 33 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05744124E0002, déposé en mairie de Manom.

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