Permis de construire Logement N° 05744123E0007

Permis de construire n° 05744123E0007 à Manom pour 138 m² de logement, 3 Rue Saint Louis

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PC n° 05744123E0007

Demandeur

SCI 3LGA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Manom (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05744123E0007 a été délivré le 28 mai 2024, pour un projet situé 3 Rue Saint Louis. SCI 3LGA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manom sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

156 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manom

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manom Code postal 57100 Identifiant INSEE 57441
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 52 m² 86 m² 62 m² 86 m² -10 m² 138 m²
Total 148 m² 52 m² 86 m² 62 m² 86 m² -10 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 - - - 3
33,3 % - 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3LGA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848520995
SIRET
84852099500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MANOM (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05744123E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57441 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Saint Louis, à Manom (57100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI 3LGA et accordé le 28 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05744123E0007, déposé en mairie de Manom.

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