Permis de construire Logement N° 05744118E0010

Permis de construire à Manom pour 998 m² de logement - Rue D'alger

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PC n° 05744118E0010

Demandeur

NACOFRA

Cette page présente le permis de construire n° 05744118E0010, délivré le 6 février 2019 à Manom (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue D'alger, Manom (57100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NACOFRA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 089 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 8 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 12109, 12118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 089 m²

Surface créée

998 m²

Variation nette

+998 m²

Surface totale après

998 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2021.

Autorisation

6 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2019

Achèvement (DAACT)

21/09/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/02/2019
Chantier (DOC)
06/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2021

Localisation du projet à Manom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12109 12118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Manom Code postal 57100 Identifiant INSEE 57441
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²
Total 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 8 - - - 13
7,7 % 30,8 % 61,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NACOFRA

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
394241764
SIRET
39424176400031
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05744118E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57441 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 089 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D'alger, Manom (57100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NACOFRA et accordé le 6 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2019, ouverture de chantier le 6 décembre 2019, achèvement déclaré le 21 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05744118E0010, instruit par la commune de Manom.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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