Permis de construire Logement N° 05744118E0004

Permis de construire à Manom pour 486 m² de logement - Lotissement Le Domaine Du

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 05744118E0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05744118E0004, délivré le 29 juin 2018 à Manom (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Lotissement Le Domaine Du, Manom (57100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 09150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

486 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

486 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/06/2018
Chantier (DOC)
20/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2021

Localisation du projet à Manom

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

09150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Manom Code postal 57100 Identifiant INSEE 57441
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Total 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAYANGE (57700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05744118E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57441 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 486 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Le Domaine Du, Manom (57100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2018, ouverture de chantier le 20 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05744118E0004, instruit par la commune de Manom.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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