Permis de construire Locaux N° 05744113E0002

Permis de construire n° 05744113E0002 à Manom pour 946 m² de locaux, Grand'rue

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2013

Dossier PC n° 05744113E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05744113E0002, délivré le 22 juin 2013 à Manom (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Grand'rue.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 946 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 946 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01343. Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manom.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

946 m²

Variation nette

+946 m²

Surface totale après

946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2015. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2013

Achèvement (DAACT)

12/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
12/12/2015
Autorisation
22/06/2013
Chantier (DOC)
05/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2015

Localisation du projet à Manom

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manom Code postal 57100 Identifiant INSEE 57441
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 946 m²
Total 0 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 946 m²
Total locaux 0 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 946 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANOM (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05744113E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57441 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juin 2013
Date de dépôt 12/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 946 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand'rue, à Manom (57100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juin 2013, ouverture de chantier le 5 septembre 2013, achèvement déclaré le 12 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05744113E0002, déposé en mairie de Manom.

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