Permis de construire n° 05744013V0003 à Manhoué pour 565 m² de locaux, Haut Des Ecuelles
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier PC n° 05744013V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Haut Des Ecuelles, le permis de construire n° 05744013V0003 a été délivré le 9 janvier 2014 à Manhoué (Moselle, Grand Est).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 565 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1990, 1989, 1988. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manhoué.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2014
Achèvement (DAACT)
01/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Manhoué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haut Des Ecuelles
Territoires administratifs
- Commune
- Manhoué Code postal 57590 Identifiant INSEE 57440
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 610 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 175 m² |
| Total | 610 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 610 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 175 m² |
| Total locaux | 610 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANHOUE (57590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05744013V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |