Permis de construire n° 05743613V0002 à Malaucourt-sur-Seille pour 294 m² de locaux, La Folie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2014
Dossier PC n° 05743613V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2014 à Malaucourt-sur-Seille (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05743613V0002 porte sur un projet situé La Folie.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0871, 0872. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malaucourt-sur-Seille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malaucourt-sur-Seille
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Folie
Territoires administratifs
- Commune
- Malaucourt-sur-Seille Code postal 57590 Identifiant INSEE 57436
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 776 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 070 m² |
| Total | 776 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 776 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 070 m² |
| Total locaux | 776 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALAUCOURT-SUR-SEILLE (57590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05743613V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |