Permis de construire n° 05743614V0004 à Malaucourt-sur-Seille pour 123 m² de locaux, Grand Au Bois
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2015
Dossier PC n° 05743614V0004
Demandeur
FERME EOLIENNE DE MALAUCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grand Au Bois, le permis de construire n° 05743614V0004 a été délivré le 17 juin 2015 à Malaucourt-sur-Seille (Moselle, Grand Est). La demande émane de FERME EOLIENNE DE MALAUCOURT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0362. L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malaucourt-sur-Seille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2017
Achèvement (DAACT)
01/10/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Malaucourt-sur-Seille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Au Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Malaucourt-sur-Seille Code postal 57590 Identifiant INSEE 57436
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total locaux | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME EOLIENNE DE MALAUCOURT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800707259
- SIRET
- 80070725900019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75010)
Autres dossiers de FERME EOLIENNE DE MALAUCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05743614V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2015 |
| Date de dépôt | 17/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |