Permis de construire n° 05743321M0003 à Maizières-lès-Metz pour 624 m² de locaux, Rue Sainte Marie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PC n° 05743321M0003
Demandeur
COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Sainte Marie, le permis de construire n° 05743321M0003 a été délivré le 1 juin 2021 à Maizières-lès-Metz (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A750, A1314, A1529. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maizières-lès-Metz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maizières-lès-Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maizières-lès-Metz Code postal 57280 Identifiant INSEE 57433
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 248 m² | 376 m² | 248 m² | 0 m² | 248 m² | 376 m² | 624 m² |
| Total | 248 m² | 376 m² | 248 m² | 0 m² | 248 m² | 376 m² | 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 248 m² | 376 m² | 248 m² | 0 m² | 248 m² | 376 m² | 624 m² |
| Total locaux | 248 m² | 376 m² | 248 m² | 0 m² | 248 m² | 376 m² | 624 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215704339
- SIRET
- 21570433900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MAIZIERES LES METZ (57280)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05743321M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |