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Permis de construire Locaux N° 05743316M0036

Permis de construire à Maizières-lès-Metz pour 179 m² de locaux - 7 Rue Des Pervenches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 179 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Pervenches, Maizières-lès-Metz (57280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ et accordé le 18 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 11 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05743316M0036, instruit par la commune de Maizières-lès-Metz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PC n° 05743316M0036

Demandeur

COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05743316M0036, délivré le 18 juillet 2016 à Maizières-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Des Pervenches, Maizières-lès-Metz (57280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 179 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1878.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

179 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/07/2016

Chantier (DOC)

11/08/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Maizières-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maizières-lès-Metz Code postal 57280 Identifiant INSEE 57433
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	161 m²	0 m²	0 m²	161 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	18 m²	161 m²	0 m²	179 m²	179 m²
Total	161 m²	18 m²	161 m²	161 m²	18 m²	179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	18 m²	161 m²	0 m²	0 m²	179 m²	179 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215704339
SIRET: 21570433900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAIZIERES LES METZ (57280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05743316M0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 179 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Pervenches, Maizières-lès-Metz (57280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ et accordé le 18 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 11 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05743316M0036, instruit par la commune de Maizières-lès-Metz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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