Permis de construire Locaux N° 05742819S0010

Permis de construire n° 05742819S0010 à Macheren pour 222 m² de locaux, Rue De Forbach - Rn 3 Zac De Moulin Neuf

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 13 août 2019

Dossier PC n° 05742819S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05742819S0010 a fait l'objet d'une décision le 13 août 2019 à Macheren (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Forbach - Rn 3 Zac De Moulin Neuf.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 325. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Macheren.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 835 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Macheren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Moulin Neuf

Territoires administratifs

Commune
Macheren Code postal 57730 Identifiant INSEE 57428
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 174 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 396 m²
Total 174 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 174 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 396 m²
dont Entrepôt 174 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 396 m²
Total locaux 174 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AVOLD (57500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05742819S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 13 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 835 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Forbach - Rn 3 Zac De Moulin Neuf, à Macheren (57730).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05742819S0010, déposé en mairie de Macheren.

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