Permis de construire n° 05742819S0005 à Macheren pour 644 m² de locaux, Rotetzel
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PC n° 05742819S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Macheren (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05742819S0005 a été délivré le 4 juillet 2019, pour un projet situé Rotetzel.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 644 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 4211, 4218, 4219. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Macheren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Macheren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Macheren Code postal 57730 Identifiant INSEE 57428
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 644 m² |
| Total | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 644 m² |
| Total locaux | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MACHEREN (57730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05742819S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |