Permis de construire Locaux N° 05742813S0006

Permis de construire à Macheren pour 1 856 m² de locaux - 81 Rue De Forbach Rd 603

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2013

Dossier PC n° 05742813S0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05742813S0006, délivré le 5 novembre 2013 à Macheren (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 81 Rue De Forbach Rd 603, Macheren (57730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 856 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 1043, 10103, 10102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 025 m²

Surface créée

1 856 m²

Variation nette

+1 856 m²

Surface totale après

1 856 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/11/2013
3
Chantier (DOC)
18/08/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Macheren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1043 10103 10102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 603

Territoire administratif

Commune
Macheren Code postal 57730 Identifiant INSEE 57428
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 856 m² 1 856 m²
Total 0 m² 1 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 856 m² 1 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 856 m² 1 856 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETTING (57800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05742813S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 025 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 81 Rue De Forbach Rd 603, Macheren (57730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 novembre 2013, ouverture de chantier le 18 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05742813S0006, instruit par la commune de Macheren.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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