Permis de construire Locaux N° 05742814S0005

Permis de construire n° 05742814S0005 à Macheren pour 93 m² de locaux, Rue De Forbach

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2014

Dossier PC n° 05742814S0005

Demandeur

SCI SERVIDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05742814S0005, délivré le 6 septembre 2014 à Macheren (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Forbach. Le dossier a été déposé par SCI SERVIDI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 32153, 32137, 32135. L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Macheren est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 965 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
20/11/2015
Autorisation
06/09/2014
3
Chantier (DOC)
20/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Macheren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

32153 32137 32135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Macheren Code postal 57730 Identifiant INSEE 57428
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 293 m²
Total 200 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 293 m²
Total locaux 200 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SERVIDI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
393917059
SIRET
39391705900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-AVOLD (57500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05742814S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 septembre 2014
Date de dépôt 20/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 965 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Forbach, à Macheren (57730).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI SERVIDI et accordé le 6 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 septembre 2014, ouverture de chantier le 20 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05742814S0005, déposé en mairie de Macheren.

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