Permis de construire n° 05742724P0001 à Lutzelbourg pour 59 m² de locaux, 2 Rue De Phalsbourg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier PC n° 05742724P0001
Demandeur
COMMUNE DE LUTZELBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05742724P0001, délivré le 12 novembre 2024 à Lutzelbourg (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue De Phalsbourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LUTZELBOURG.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0164, 01245, 01229. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lutzelbourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lutzelbourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lutzelbourg Code postal 57820 Identifiant INSEE 57427
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -17 m² | 158 m² |
| Locaux | 297 m² | 59 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 37 m² | 334 m² |
| Total | 472 m² | 59 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 20 m² | 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 297 m² | 59 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 37 m² | 334 m² |
| Total locaux | 297 m² | 59 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 37 m² | 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUTZELBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215704271
- SIRET
- 21570427100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LUTZELBOURG (57820)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUTZELBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05742724P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |