Déclaration préalable Locaux N° 05742722P0006

Déclaration préalable n° 05742722P0006 à Lutzelbourg pour 22 m² de locaux, 2 Rue De Phalsbourg

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier DP n° 05742722P0006

Demandeur

COMMUNE DE LUTZELBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 septembre 2022 à Lutzelbourg (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05742722P0006 porte sur un projet situé 2 Rue De Phalsbourg. COMMUNE DE LUTZELBOURG figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01245, 0164, 01229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lutzelbourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

545 m²

Surface existante avant

469 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lutzelbourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01245 0164 01229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lutzelbourg Code postal 57820 Identifiant INSEE 57427
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² -3 m² 202 m²
Locaux 264 m² 22 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 275 m²
Total 469 m² 22 m² 0 m² 14 m² 0 m² 8 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 264 m² 22 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 275 m²
Total locaux 264 m² 22 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUTZELBOURG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215704271
SIRET
21570427100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
LUTZELBOURG (57820)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05742722P0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Phalsbourg, à Lutzelbourg (57820).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUTZELBOURG et accordé le 20 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05742722P0006, déposé en mairie de Lutzelbourg.

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