Permis de construire n° 05742417V0001 à Lucy pour 197 m² de locaux, 52 rue du Béarn
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PC n° 05742417V0001
Demandeur
SCEA DE LA PETITE FIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05742417V0001 a été délivré le 13 mars 2018 à Lucy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 52 rue du Béarn. SCEA DE LA PETITE FIN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 197 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/04/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/07/2018, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 1 97. Le catalogue recense 12 permis de construire et déclarations préalables à Lucy, dont ce dossier. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2018
Achèvement (DAACT)
16/04/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lucy
Le dossier vise la parcelle cadastrale 1 97. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucy.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lucy Code postal 57590 Identifiant INSEE 57424
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 197 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 583 m² à 1 780 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² |
| Locaux | 1 319 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 516 m² |
| Total | 1 583 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 319 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 516 m² |
| Total locaux | 1 319 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE LA PETITE FIN, dont l'adresse déclarée est à Lucy. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCEA DE LA PETITE FIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 819822594
- SIRET
- 81982259400019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LUCY (57590)
Autres dossiers de SCEA DE LA PETITE FIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05742417V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |