Permis de construire n° 05742417V0001 à Lucy pour 197 m² de locaux, 52 Rue Du Béarn
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PC n° 05742417V0001
Demandeur
SCEA DE LA PETITE FIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05742417V0001 a été délivré le 13 mars 2018 à Lucy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 52 Rue Du Béarn. Le demandeur déclaré est SCEA DE LA PETITE FIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2018
Achèvement (DAACT)
16/04/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lucy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lucy Code postal 57590 Identifiant INSEE 57424
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² |
| Locaux | 1 319 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 516 m² |
| Total | 1 583 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 319 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 516 m² |
| Total locaux | 1 319 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA PETITE FIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 819822594
- SIRET
- 81982259400019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LUCY (57590)
Autres dossiers de SCEA DE LA PETITE FIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05742417V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |