Permis de construire Locaux N° 05742417V0001

Permis de construire à Lucy pour 197 m² de locaux - 52 Rue Du Béarn

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 197 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 52 Rue Du Béarn, Lucy (57590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA PETITE FIN et accordé le 13 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 13 juillet 2018, achèvement déclaré le 16 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05742417V0001, instruit par la commune de Lucy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 05742417V0001

Demandeur

SCEA DE LA PETITE FIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05742417V0001, délivré le 13 mars 2018 à Lucy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 52 Rue Du Béarn, Lucy (57590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA PETITE FIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 197.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 583 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

1 780 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2019.

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2018

Achèvement (DAACT)

16/04/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/03/2018

Chantier (DOC)

13/07/2018

Achèvement (DAACT)

16/04/2019

Localisation du projet à Lucy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lucy Code postal 57590 Identifiant INSEE 57424
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	264 m²	0 m²	0 m²	264 m²
Locaux	1 319 m²	197 m²	197 m²	1 516 m²
Total	1 583 m²	197 m²	197 m²	1 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 319 m²	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²	1 516 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA PETITE FIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 819822594
SIRET: 81982259400019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LUCY (57590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05742417V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 197 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 52 Rue Du Béarn, Lucy (57590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA PETITE FIN et accordé le 13 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 13 juillet 2018, achèvement déclaré le 16 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05742417V0001, instruit par la commune de Lucy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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