Le permis de construire n° 05742416V0004 a été délivré le 27 avril 2017 à Lucy (Moselle, Grand Est), à l'adresse route Departementale N 70A. La demande émane de SCEA DE LA PETITE FIN.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 22 063 m², le programme représente 1 000 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 08 59. Le catalogue recense 12 permis de construire et déclarations préalables à Lucy, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2017.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 063 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).

Autorisation

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lucy

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 08 59. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucy.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

08 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lucy Code postal 57590 Identifiant INSEE 57424
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 22 063 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 000 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²	1 000 m²
Total	0 m²	1 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²	1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²	1 000 m²
Total locaux	0 m²	1 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²	1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA DE LA PETITE FIN, dont l'adresse déclarée est à Lucy. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.

Demandeur

SCEA DE LA PETITE FIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 819822594
SIRET: 81982259400019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2016
Localisation: LUCY (57590)

Autres dossiers de SCEA DE LA PETITE FIN

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05742416V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lucy

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PC n°05742415V0001 Logement Terminé

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52 rue du Béarn

Lucy (57590)

Extension sans transformation

13 mars 2018 197 m² SDP SCEA DE LA PETITE FIN

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