Permis de construire Locaux N° 05741320V0002

Permis de construire n° 05741320V0002 à Longeville-lès-Saint-Avold pour 117 m² de locaux, 9288 M3 - Zone Commerciale Heck

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 20 août 2020

Dossier PC n° 05741320V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 août 2020 à Longeville-lès-Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05741320V0002 porte sur un projet situé 9288 M3 - Zone Commerciale Heck.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 14601. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeville-lès-Saint-Avold.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 535 m²

Surface existante avant

1 502 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

1 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Longeville-lès-Saint-Avold

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

14601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longeville-lès-Saint-Avold Code postal 57740 Identifiant INSEE 57413
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 502 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 1 619 m²
Total 1 502 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 1 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 502 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 1 619 m²
Total locaux 1 502 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 1 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05741320V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 20 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9288 M3 - Zone Commerciale Heck, à Longeville-lès-Saint-Avold (57740).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05741320V0002, déposé en mairie de Longeville-lès-Saint-Avold.

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