Permis de construire Locaux N° 05741316V0006

Permis de construire n° 05741316V0006 à Longeville-lès-Saint-Avold pour 41 m² de locaux, Zone Commerciale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PC n° 05741316V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone Commerciale, le permis de construire n° 05741316V0006 a été délivré le 28 septembre 2016 à Longeville-lès-Saint-Avold (Moselle, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 14601. Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeville-lès-Saint-Avold.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 535 m²

Surface existante avant

2 963 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

3 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
22/04/2019
Autorisation
28/09/2016
3
Chantier (DOC)
22/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longeville-lès-Saint-Avold

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

14601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longeville-lès-Saint-Avold Code postal 57740 Identifiant INSEE 57413
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 963 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 3 004 m²
Total 2 963 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 3 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 760 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 801 m²
Autres activités 2 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 203 m²
dont Bureaux 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m²
dont Industrie 1 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 457 m²
dont Entrepôt 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m²
Total locaux 2 963 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 3 004 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD (57740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05741316V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 septembre 2016
Date de dépôt 22/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 535 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Commerciale, à Longeville-lès-Saint-Avold (57740).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 septembre 2016, ouverture de chantier le 22 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05741316V0006, déposé en mairie de Longeville-lès-Saint-Avold.

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