Permis de construire Logement N° 05741319V0006

Permis de construire n° 05741319V0006 à Longeville-lès-Saint-Avold pour 2 046 m² de logement, Rue De Saint-Avold

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2019

Dossier PC n° 05741319V0006

Demandeur

LES PRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Saint-Avold, le permis de construire n° 05741319V0006 a été délivré le 24 décembre 2019 à Longeville-lès-Saint-Avold (Moselle, Grand Est). La demande émane de LES PRES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 008 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T3, 9 T4, 2 T5 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03336, 03337. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeville-lès-Saint-Avold sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 008 m²

Surface créée

2 046 m²

Variation nette

+2 046 m²

Surface totale après

2 046 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longeville-lès-Saint-Avold

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03336 03337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longeville-lès-Saint-Avold Code postal 57740 Identifiant INSEE 57413
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 046 m² 2 046 m²
Total 0 m² 2 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 046 m² 2 046 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 9 2 1 21
- - 42,9 % 42,9 % 9,5 % 4,8 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
843137282
SIRET
84313728200011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SAINT-AVOLD (57500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05741319V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 2 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 008 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Saint-Avold, à Longeville-lès-Saint-Avold (57740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES PRES et accordée le 24 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3, 9 T4, 2 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05741319V0006, déposé en mairie de Longeville-lès-Saint-Avold.

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