Permis de construire Locaux N° 05739819V0004

Permis de construire n° 05739819V0004 à Leyviller pour 432 m² de locaux, Lieu Dit ""Acker""

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 05739819V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu Dit ""Acker"", le permis de construire n° 05739819V0004 a été délivré le 10 septembre 2019 à Leyviller (Moselle, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 04319, 04320. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leyviller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

965 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2024. Le chantier a duré 5 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2019

Achèvement (DAACT)

08/11/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 ans 1 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/09/2019
Chantier (DOC)
10/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2024

Localisation du projet à Leyviller

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

04319 04320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leyviller Code postal 57660 Identifiant INSEE 57398
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total locaux 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEYVILLER (57660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05739819V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu Dit ""Acker"", à Leyviller (57660).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 septembre 2019, ouverture de chantier le 10 septembre 2019, achèvement déclaré le 8 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05739819V0004, déposé en mairie de Leyviller.

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