Permis de construire Locaux N° 05739818V0002

Permis de construire à Leyviller pour 2 308 m² de locaux - 13 Rue Des Merles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 274 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Merles, Leyviller (57660).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05739818V0002, instruit par la commune de Leyviller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PC n° 05739818V0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05739818V0002, délivré le 29 novembre 2018 à Leyviller (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue Des Merles, Leyviller (57660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 274 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0455.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 274 m²

Surface existante avant

2 308 m²

Surface créée

2 308 m²

Surface totale après

2 308 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Leyviller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Leyviller Code postal 57660 Identifiant INSEE 57398
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 308 m²	0 m²	2 308 m²	0 m²	2 308 m²	0 m²	2 308 m²
Total	2 308 m²	0 m²	2 308 m²	0 m²	2 308 m²	0 m²	2 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 308 m²	0 m²	2 308 m²	2 308 m²
Industrie	2 308 m²	0 m²	2 308 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	2 308 m²	2 308 m²	2 308 m²	0 m²	2 308 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CODE POSTAL INCONNU (57660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05739818V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 274 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Merles, Leyviller (57660).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05739818V0002, instruit par la commune de Leyviller.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Leyviller

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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