Permis de construire Locaux N° 0573942500002

Permis de construire à Léning pour 3 309 m² de locaux - 4 Rue De Grening

Moselle (57) , Grand Est

Autorisé le 6 novembre 2025 · Dossier PC n° 0573942500002 · Demandeur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU PRE VERT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0573942500002, délivré le 6 novembre 2025 à Léning (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue De Grening, Léning (57670). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU PRE VERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 04372.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
06/11/2025
Surface du terrain
19 686 m²
Surface existante avant
2 729 m²
Surface créée
580 m²
Variation nette
+580 m²
Surface totale après
3 309 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
6 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2025
2
Autorisation
06/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Léning

Adresse
4 Rue De Grening, Léning (57670)
Commune
Code postal
57670
Département
Région
Parcelles cadastrales
04372
Code INSEE
57394

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 729 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 3 309 m²
Total 2 729 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 3 309 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 2 729 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 3 309 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU PRE VERT
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6597
SIREN
815249974
SIRET
81524997400016
Code APE (NAF)
01.42Z
Localisation
PETIT TENQUIN (57660)

En savoir plus sur SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU PRE VERT

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0573942500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57394 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 6 novembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 686 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De Grening, Léning (57670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0573942500002, instruit par la commune de Léning.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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