Permis de construire n° 05739421V0006 à Léning pour 4 030 m² de locaux, 1 Rue De La Gare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 février 2022
Dossier PC n° 05739421V0006
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU PRE VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De La Gare, le permis de construire n° 05739421V0006 a été délivré le 25 février 2022 à Léning (Moselle, Grand Est). SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU PRE VERT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 030 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04372. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léning est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Léning
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léning Code postal 57670 Identifiant INSEE 57394
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 030 m² | 4 030 m² |
| Total | 0 m² | 4 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 030 m² | 4 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 030 m² | 4 030 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 030 m² | 4 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU PRE VERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 815249974
- SIRET
- 81524997400016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PETIT TENQUIN (57660)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU PRE VERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05739421V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |