Permis de construire n° 05739113V0003 à Lemoncourt pour 634 m² de locaux, Rte D Oriocourt
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PC n° 05739113V0003
Demandeur
GAEC DE LA GELINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05739113V0003 a été délivré le 22 juillet 2013 à Lemoncourt (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rte D Oriocourt. GAEC DE LA GELINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0257, 0123, 0124. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lemoncourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lemoncourt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lemoncourt Code postal 57590 Identifiant INSEE 57391
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 421 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 4 055 m² |
| Total | 3 421 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 4 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 421 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 4 055 m² |
| Total locaux | 3 421 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 4 055 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GELINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418824298
- SIRET
- 41882429800016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LEMONCOURT (57590)
Autres dossiers de GAEC DE LA GELINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05739113V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |