Permis de construire n° 05739113V0002 à Lemoncourt pour 968 m² de locaux, 2 Rue De La Fontaine Village
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PC n° 05739113V0002
Demandeur
GAEC DE LA GELINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lemoncourt (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05739113V0002 a été délivré le 22 juillet 2013, pour un projet situé 2 Rue De La Fontaine Village. La demande émane de GAEC DE LA GELINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 968 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 119, 120, 121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lemoncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lemoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Lemoncourt Code postal 57590 Identifiant INSEE 57391
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 3 000 m² | 968 m² | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 255 m² | 3 255 m² |
| Total | 3 150 m² | 968 m² | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 255 m² | 3 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 000 m² | 968 m² | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 255 m² | 3 255 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 968 m² | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 255 m² | 3 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GELINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418824298
- SIRET
- 41882429800016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LEMONCOURT (57590)
Autres dossiers de GAEC DE LA GELINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05739113V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |