Permis de construire Logement N° 05738721N0001

Permis de construire n° 05738721N0001 à Laumesfeld pour 123 m² de logement, 11 Route De Hargarten

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PC n° 05738721N0001

Demandeur

CONSTRUIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05738721N0001, délivré le 23 juillet 2021 à Laumesfeld (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 11 Route De Hargarten. CONSTRUIRE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 517 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 037. Le dossier a été instruit en 1 jour entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laumesfeld.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 517 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/07/2021
2
Autorisation
23/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laumesfeld

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

037

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laumesfeld Code postal 57480 Identifiant INSEE 57387
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
839015542
SIRET
83901554200013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
HETTANGE-GRANDE (57330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05738721N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juillet 2021
Date de dépôt 22/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 517 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Route De Hargarten, à Laumesfeld (57480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CONSTRUIRE et accordée le 23 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05738721N0001, déposé en mairie de Laumesfeld.

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