Permis de construire Logement N° 05738720N0003

Permis de construire n° 05738720N0003 à Laumesfeld pour 118 m² de logement, 10 Rue De La Gare Hargarten

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2021

Dossier PC n° 05738720N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2021 à Laumesfeld (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05738720N0003 porte sur un projet situé 10 Rue De La Gare Hargarten.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 02110. Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laumesfeld sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 032 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
04/09/2021
Autorisation
04/09/2021
3
Chantier (DOC)
04/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laumesfeld

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hargarten

Territoires administratifs

Commune
Laumesfeld Code postal 57480 Identifiant INSEE 57387
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YUTZ (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05738720N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 septembre 2021
Date de dépôt 04/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De La Gare Hargarten, à Laumesfeld (57480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 septembre 2021, ouverture de chantier le 4 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05738720N0003, déposé en mairie de Laumesfeld.

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